Checkers

MUTIN JEAN

Active
Siren436 110 431Entrepreneur individuel21270 PONTAILLER-SUR-SAONECréée le 01 janvier 1961
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 436 110 431, MUTIN JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1961. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue de la Gare, 21270 Pontailler-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MUTIN JEAN

Dénomination
MUTIN JEAN
SIREN
436 110 431
SIRET (siège)
436 110 431 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58436110431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 436 110 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1961
Siège social
53 RUE DE LA GARE, 21270, PONTAILLER-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUTIN JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MUTIN JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTIN JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUTIN JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21270 PONTAILLER-SUR-SAONESiègeFermé

    436 110 431 00018 · ouvert le 01 janvier 1961 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUTIN JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUTIN JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTIN JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTIN JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTIN JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUTIN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTIN JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1961

Questions fréquentes sur MUTIN JEAN

Quel est le numéro SIREN de MUTIN JEAN ?

Le numéro SIREN de MUTIN JEAN est 436 110 431. Le SIRET de son siège social est 436 110 431 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58436110431.

Où se situe le siège social de MUTIN JEAN ?

Le siège social de MUTIN JEAN est situé 53 rue de la Gare, 21270 Pontailler-sur-Saone.

MUTIN JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTIN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTIN JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTIN JEAN.

Entreprises similaires

Même activité à Pontailler-sur-Saone

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pontailler-sur-Saone

Entreprises du même secteur à Pontailler-sur-Saone

Entreprises à Pontailler-sur-Saone

Toutes les entreprises à Pontailler-sur-Saone