MV BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 652 856, MV BATIMENT est une SARL créée le 29 novembre 2000. Elle est domiciliée 0000 zone Industrielle Jambourt, 31550 Cintegabelle. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de MV BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MV BATIMENT
- SIREN
- 433 652 856
- SIRET (siège)
- 433 652 856 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12433652856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 652 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 29 novembre 2000
- Siège social
- 0000 ZONE INDUSTRIELLE JAMBOURT, 31550, CINTEGABELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MV BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MV BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MV BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31550 CINTEGABELLESiègeFermé
433 652 856 00017 · ouvert le 27 novembre 2000 · NAF 453A
Documents juridiques de MV BATIMENT
INPIComptes annuels de MV BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MV BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MV BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MV BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MV BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/02138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MV BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MV BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2000
Questions fréquentes sur MV BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MV BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MV BATIMENT est 433 652 856. Le SIRET de son siège social est 433 652 856 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12433652856.
Où se situe le siège social de MV BATIMENT ?
Le siège social de MV BATIMENT est situé 0000 zone Industrielle Jambourt, 31550 Cintegabelle.
MV BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MV BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MV BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MV BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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