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MV IMMO

Active
Siren440 305 480Société civile26270 SAULCE-SUR-RHONECréée le 12 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MV IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 305 480. Elle est domiciliée Qua Menuret, 26270 Saulce-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS MOINE, gérant.

Fiche d'identité de MV IMMO

Dénomination
MV IMMO
SIREN
440 305 480
SIRET (siège)
440 305 480 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37440305480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 305 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2001
Siège social
QUA MENURET, 26270, SAULCE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MV IMMO

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL. LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA JOUISSANCE. LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES.

Finances de MV IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MV IMMO

JM

JEAN-FRANCOIS MOINE

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de MV IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 SAULCE-SUR-RHONESiègeActif

    440 305 480 00012 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de MV IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de MV IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MV IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MV IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MV IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MV IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MV IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MV IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2001

Questions fréquentes sur MV IMMO

Quel est le numéro SIREN de MV IMMO ?

Le numéro SIREN de MV IMMO est 440 305 480. Le SIRET de son siège social est 440 305 480 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37440305480.

Qui dirige MV IMMO ?

MV IMMO est dirigée par JEAN-FRANCOIS MOINE, gérant.

Où se situe le siège social de MV IMMO ?

Le siège social de MV IMMO est situé Qua Menuret, 26270 Saulce-sur-Rhone.

MV IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MV IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MV IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MV IMMO.

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