MVA-AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 818 804, MVA-AVOCATS est une SAS créée le 21 octobre 2022. Elle est domiciliée 6 RUE Anatole de la Forge, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. JULIEN Mallet exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MVA-AVOCATS
INSEE- Dénomination
- MVA-AVOCATS
- SIREN
- 920 818 804
- SIRET (siège)
- 920 818 804 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR20920818804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 818 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 21 octobre 2022
- Siège social
- 6 RUE Anatole de la Forge, 75017, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MVA-AVOCATS
L'exercice de la profession d'avocat
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MVA-AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MVA-AVOCATS
INSEEÉtablissements de MVA-AVOCATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
920 818 804 00022 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6910Z
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé
920 818 804 00014 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MVA-AVOCATS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MVA-AVOCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MVA-AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MVA-AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MVA-AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MVA-AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/11394
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 27 juin 2025 · N° 2023070634
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/11394
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/11281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 28 février 2019 · N° 17/01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16/24417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 septembre 2018 · N° 16/22042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MVA-AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MVA-AVOCATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2022
Questions fréquentes sur MVA-AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de MVA-AVOCATS ?
Le numéro SIREN de MVA-AVOCATS est 920 818 804. Le SIRET de son siège social est 920 818 804 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20920818804.
Qui dirige MVA-AVOCATS ?
MVA-AVOCATS est dirigée par JULIEN Mallet, président de sas.
Où se situe le siège social de MVA-AVOCATS ?
Le siège social de MVA-AVOCATS est situé 6 RUE Anatole de la Forge, 75017 Paris.
MVA-AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, MVA-AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MVA-AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MVA-AVOCATS.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- ICARE75009 Paris
- HAUSSMANN NOTAIRES75008 Paris
- LEXING75017 ParisCA 11,7 M€
- L.P.F. ET ASSOCIES75003 Paris
- RAISON AVOCATS75001 ParisCA 1,2 M€
- AJASSOCIES75016 ParisCA 12,2 M€
- LE PRADO-GILBERT75116 Paris
- VOGEL & VOGEL75016 ParisCA 11,7 M€
- ABCJUSTICE75015 Paris
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIER75005 Paris
