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MYRTILLE

Active
Siren517 988 192SCI73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMPCréée le 06 novembre 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MYRTILLE est une SCI immatriculée le 6 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 988 192. Elle est domiciliée immeuble le Montjoie, 73130 Saint Francois Longchamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAMILLE BARCO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MYRTILLE

Dénomination
MYRTILLE
SIREN
517 988 192
SIRET (siège)
517 988 192 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47517988192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 988 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2009
Siège social
IMMEUBLE LE MONTJOIE, 73130, SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MYRTILLE

Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de MYRTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MYRTILLE

CB

CAMILLE BARCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2020

NS

NADINE SERVONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2009) · 16 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MYRTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMPSiègeActif

    517 988 192 00012 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de MYRTILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de MYRTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MYRTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MYRTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MYRTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MYRTILLE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01066

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00034

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01114

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01060

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00700

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01157

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01113

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00257

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01052

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00215

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01035

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00130

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01017

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00163

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01008

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01150

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00039

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MYRTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MYRTILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARCO Camille Anne ; Gérant : SERVONNET Nadine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-06 · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2009

Questions fréquentes sur MYRTILLE

Quel est le numéro SIREN de MYRTILLE ?

Le numéro SIREN de MYRTILLE est 517 988 192. Le SIRET de son siège social est 517 988 192 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47517988192.

Qui dirige MYRTILLE ?

MYRTILLE est dirigée par CAMILLE BARCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MYRTILLE ?

Le siège social de MYRTILLE est situé immeuble le Montjoie, 73130 Saint Francois Longchamp.

MYRTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MYRTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MYRTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MYRTILLE.