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N.A.V.A.

Active
Siren422 985 465SCI25720 AVANNE-AVENEYCréée le 25 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

N.A.V.A. est une SCI immatriculée le 25 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 985 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Jonchets M. Beliard Aime, 25720 Avanne-Aveney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AIME BELIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de N.A.V.A.

Dénomination
N.A.V.A.
SIREN
422 985 465
SIRET (siège)
422 985 465 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79422985465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 985 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 1999
Siège social
13 RUE DES JONCHETS M. BELIARD AIME, 25720, AVANNE-AVENEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de N.A.V.A.

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, DIRECTEMENT OU SOUS FORME DE PARTS OU ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES, LA CONSTRUCTION, LA PRISE A BAIL, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOUS FORME DE LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, L'AMENAGEMENT, L'AGRANDISSEMENT, LA TRANSFORMATION DES IMMEUBLES SOCIAUX.

Finances de N.A.V.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de N.A.V.A.

AB

AIME BELIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

Établissements de N.A.V.A.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25720 AVANNE-AVENEYSiègeActif

    422 985 465 00018 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de N.A.V.A.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de N.A.V.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N.A.V.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de N.A.V.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour N.A.V.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de N.A.V.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de N.A.V.A.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1999

Questions fréquentes sur N.A.V.A.

Quel est le numéro SIREN de N.A.V.A. ?

Le numéro SIREN de N.A.V.A. est 422 985 465. Le SIRET de son siège social est 422 985 465 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79422985465.

Qui dirige N.A.V.A. ?

N.A.V.A. est dirigée par AIME BELIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de N.A.V.A. ?

Le siège social de N.A.V.A. est situé 13 rue des Jonchets M. Beliard Aime, 25720 Avanne-Aveney.

N.A.V.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, N.A.V.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

N.A.V.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour N.A.V.A..

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