Checkers

N.V.L.

Active
Siren388 048 621SARL71290 BRIENNECréée le 01 janvier 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

N.V.L. est une SARL immatriculée le 1er janvier 1992 sous le numéro SIREN 388 048 621. Elle est domiciliée à Brienne (71290). L'entreprise déclare le code NAF 7739Z comme activité principale.

Fiche d'identité de N.V.L.

Dénomination
N.V.L.
SIREN
388 048 621
SIRET (siège)
388 048 621 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84388048621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 048 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
71290, BRIENNE
Établissements
3
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de N.V.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de N.V.L.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de N.V.L.

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71290 BRIENNESiègeFermé

    388 048 621 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 713G

  • 71700 TOURNUSFermé

    388 048 621 00022 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 713G

  • 71700 TOURNUSFermé

    388 048 621 00030 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 7739Z

Documents juridiques de N.V.L.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de N.V.L.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour N.V.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de N.V.L.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour N.V.L.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2009, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de N.V.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de N.V.L.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 octobre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2009, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur N.V.L.

Quel est le numéro SIREN de N.V.L. ?

Le numéro SIREN de N.V.L. est 388 048 621. Le SIRET de son siège social est 388 048 621 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84388048621.

Où se situe le siège social de N.V.L. ?

Le siège social de N.V.L. est situé à Brienne (71290).

N.V.L. est-elle toujours en activité ?

Oui, N.V.L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

N.V.L. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. N.V.L. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 7739Z

Entreprises à Brienne

Toutes les entreprises à Brienne