N V L C
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 790 k€
N V L C est une SCI immatriculée le 14 août 1995 sous le numéro SIREN 401 992 078. Son siège social est situé Haras, 13610 Saint-Esteve-Janson. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARION VIDAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de N V L C
INSEE- Dénomination
- N V L C
- SIREN
- 401 992 078
- SIRET (siège)
- 401 992 078 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78401992078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 992 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 789 838,36 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 août 1995
- Siège social
- HARAS, 13610, SAINT-ESTEVE-JANSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de N V L C
L'acquisition des biens et droit immobilier, la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de N V L C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de N V L C
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de N V L C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13610 SAINT-ESTEVE-JANSONSiègeActif
401 992 078 00014 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de N V L C
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de N V L C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour N V L C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent N V L C. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/12096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 04 mars 2016 · N° 14/17408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de N V L C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de N V L C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DREYFUS Martine, Brigitte, Jeanne né(e) VIDAL ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIDAL Marion, Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIDAL Bruno, Jean-Charles, Numa
- création
Date d'effet : 14 août 1995
Questions fréquentes sur N V L C
Quel est le numéro SIREN de N V L C ?
Le numéro SIREN de N V L C est 401 992 078. Le SIRET de son siège social est 401 992 078 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78401992078.
Qui dirige N V L C ?
N V L C est dirigée par MARION VIDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de N V L C ?
Le siège social de N V L C est situé Haras, 13610 Saint-Esteve-Janson.
N V L C est-elle toujours en activité ?
Oui, N V L C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
N V L C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour N V L C.
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