SCI AUTOPOLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUTOPOLIS est une SCI immatriculée le 19 juillet 2021 sous le numéro SIREN 483 095 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 rue de la Trevaresse Zac des Vergeras, 13610 Saint-Esteve-Janson. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ERIC BACONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUTOPOLIS
INSEE- Dénomination
- SCI AUTOPOLIS
- SIREN
- 483 095 873
- SIRET (siège)
- 483 095 873 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR58483095873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 095 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 2021
- Siège social
- 116 RUE DE LA TREVARESSE ZAC DES VERGERAS, 13610, SAINT-ESTEVE-JANSON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUTOPOLIS
Acquisition et prise à bail de tous immeubles et de tous terrains, administration et exploitation par location ou autrement des biens sus désignés, constructions de tous édifices, entretien et éventuellement aménagement de ces biens.
Finances de SCI AUTOPOLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUTOPOLIS
INSEEFIGEST
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI AUTOPOLIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13610 SAINT-ESTEVE-JANSONSiègeActif
483 095 873 00038 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820A
- 05000 GAPFermé
483 095 873 00012 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 6820A
- 05000 GAPFermé
483 095 873 00020 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AUTOPOLIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AUTOPOLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUTOPOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUTOPOLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUTOPOLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUTOPOLIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2006 · N° 03-17.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 99-19.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-18.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUTOPOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUTOPOLIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI AUTOPOLIS
Quel est le numéro SIREN de SCI AUTOPOLIS ?
Le numéro SIREN de SCI AUTOPOLIS est 483 095 873. Le SIRET de son siège social est 483 095 873 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58483095873.
Qui dirige SCI AUTOPOLIS ?
SCI AUTOPOLIS est dirigée par ERIC BACONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUTOPOLIS ?
Le siège social de SCI AUTOPOLIS est situé 116 rue de la Trevaresse Zac des Vergeras, 13610 Saint-Esteve-Janson.
SCI AUTOPOLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUTOPOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUTOPOLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUTOPOLIS.
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