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NACEPI46

Active
Siren815 286 539SCI01350 CULOZ-BEONCréée le 16 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NACEPI46 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 286 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 IMP DES PLANTEAUX Culoz, 01350 Culoz-Beon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE NIBOUCHA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NACEPI46

Dénomination
NACEPI46
SIREN
815 286 539
SIRET (siège)
815 286 539 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70815286539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 286 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2015
Siège social
64 IMP DES PLANTEAUX Culoz, 01350, CULOZ-BEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NACEPI46

acquisition gestion administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de NACEPI46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NACEPI46

GD

GINETTE DE LORENZI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2015) · 10 ans

CN

CLAUDE NIBOUCHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2015) · 10 ans

PN

PIERRICK NIBOUCHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2015) · 10 ans

NN

NATHALIE NIBOUCHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2015) · 10 ans

CN

CEDRIC NIBOUCHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de NACEPI46

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01350 CULOZ-BEONSiègeActif

    815 286 539 00011 · ouvert le 13 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de NACEPI46

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de NACEPI46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NACEPI46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NACEPI46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NACEPI46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NACEPI46 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NACEPI46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NACEPI46

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-16 · Début d'activité : 2015-11-13

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2015

Questions fréquentes sur NACEPI46

Quel est le numéro SIREN de NACEPI46 ?

Le numéro SIREN de NACEPI46 est 815 286 539. Le SIRET de son siège social est 815 286 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70815286539.

Qui dirige NACEPI46 ?

NACEPI46 est dirigée par CLAUDE NIBOUCHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NACEPI46 ?

Le siège social de NACEPI46 est situé 64 IMP DES PLANTEAUX Culoz, 01350 Culoz-Beon.

NACEPI46 est-elle toujours en activité ?

Oui, NACEPI46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NACEPI46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NACEPI46.

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