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NAFRAMA

Active
Siren529 532 277SCI38430 MOIRANSCréée le 10 janvier 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

NAFRAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 532 277. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de l Assemblee Departementale, 38430 Moirans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCO CERVINI en qualité de autre.

Fiche d'identité de NAFRAMA

Dénomination
NAFRAMA
SIREN
529 532 277
SIRET (siège)
529 532 277 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04529532277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 532 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 2011
Siège social
PL DE L ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE, 38430, MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAFRAMA

Propriété, gestion, exploitation par bail.

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Finances de NAFRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NAFRAMA

FC

FRANCO CERVINI

Autre

Depuis la création (10 janvier 2011) · 15 ans

FC

FRANCK CERVINI

Autre

Depuis la création (10 janvier 2011) · 15 ans

PF

PAULE FRANCES

Autre

Depuis la création (10 janvier 2011) · 15 ans

EM

ELIANA MUNOZ-GUTERRIEZ

Autre

Depuis la création (10 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de NAFRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    529 532 277 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAFRAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Conformité de NAFRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAFRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAFRAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAFRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NAFRAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2011

Questions fréquentes sur NAFRAMA

Quel est le numéro SIREN de NAFRAMA ?

Le numéro SIREN de NAFRAMA est 529 532 277. Le SIRET de son siège social est 529 532 277 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04529532277.

Qui dirige NAFRAMA ?

NAFRAMA est dirigée par FRANCO CERVINI, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAFRAMA ?

Le siège social de NAFRAMA est situé Pl de l Assemblee Departementale, 38430 Moirans.

NAFRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NAFRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAFRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAFRAMA.