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991 226 945

Active
Siren991 226 945Entrepreneur individuel ParisCréée le 10 septembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 226 945

Dénomination
991 226 945
SIREN
991 226 945
SIRET (siège)
991 226 945 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56991226945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 226 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 226 945

Conseil juridique Assistance et représentation devant toutes juridictions Rédaction d'actes sous seing privé

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Dirigeants et représentants de 991 226 945

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 226 945

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    991 226 945 00012 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 991 226 945

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 226 945. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 226 945 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 226 945

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

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