NANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NANO est une SCI immatriculée le 12 août 2025 sous le numéro SIREN 990 207 466. Elle est domiciliée 14 ALL du Bois de la Tour, 77310 Boissise-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN CUVELETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NANO
INSEE- Dénomination
- NANO
- SIREN
- 990 207 466
- SIRET (siège)
- 990 207 466 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29990207466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 207 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2025
- Siège social
- 14 ALL du Bois de la Tour, 77310, Boissise-le-Roi
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NANO
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de NANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NANO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2025) · 1 an
Établissements de NANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77310 Boissise-le-RoiSiègeActif
990 207 466 00014 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de NANO
INPIComptes annuels de NANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent NANO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 septembre 2026 · N° 23/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00264
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Décision du 05 février 2026 · N° 24/04521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F01455
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00570
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/09250
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Décision du 28 août 2025 · N° 2025F00949
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Décision du 23 mai 2025 · N° 2025F00763
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00486
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/52752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 juin 2024 · N° 23/10022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/03344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-20.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 février 2024 · N° 22/17281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/17283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NANO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-12 · Début d'activité : 2025-08-01
- création
Date d'effet : 12 août 2025
Questions fréquentes sur NANO
Quel est le numéro SIREN de NANO ?
Le numéro SIREN de NANO est 990 207 466. Le SIRET de son siège social est 990 207 466 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29990207466.
Qui dirige NANO ?
NANO est dirigée par SEBASTIEN CUVELETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NANO ?
Le siège social de NANO est situé 14 ALL du Bois de la Tour, 77310 Boissise-le-Roi.
NANO est-elle toujours en activité ?
Oui, NANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NANO.
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