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NAPOLEON

Active
Siren531 143 998SCI79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLECréée le 21 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

NAPOLEON est une SCI immatriculée le 21 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 143 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av du Mal de Lattre de Tassigny Tassigny, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANIE LABESSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NAPOLEON

Dénomination
NAPOLEON
SIREN
531 143 998
SIRET (siège)
531 143 998 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08531143998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 143 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2011
Siège social
10 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY TASSIGNY, 79400, SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAPOLEON

Acquisition de biens immobiliers, gestion et administration d'immeubles.

Finances de NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAPOLEON

SL

STEPHANIE LABESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2014

CM

CLAUDE MOULON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CG

Corinne Gérant : LABESSE Stéphanie Nadia Alexandra Associé indéfiniment responsable : GERVAIS Corinne Associé indéfiniment responsable : LABESSE Stéphanie Nadia Alexandra GERVAIS

Gérant · de mars 2011 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLESiègeActif

    531 143 998 00015 · ouvert le 10 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAPOLEON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAPOLEON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LABESSE Stéphanie Nadia Alexandra modification le 30 Mai 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : MOULTON Claude Jackie en fonction le 30 Mai 2014

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2011-03-10

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2011

Questions fréquentes sur NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de NAPOLEON est 531 143 998. Le SIRET de son siège social est 531 143 998 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08531143998.

Qui dirige NAPOLEON ?

NAPOLEON est dirigée par STEPHANIE LABESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAPOLEON ?

Le siège social de NAPOLEON est situé 10 av du Mal de Lattre de Tassigny Tassigny, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole.

NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAPOLEON.

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