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500 860 978

Active
Siren500 860 978Entrepreneur individuel VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 06 novembre 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 500 860 978

Dénomination
500 860 978
SIREN
500 860 978
SIRET (siège)
500 860 978 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81500860978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 860 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 novembre 2007
Siège social
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 500 860 978

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 500 860 978

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 500 860 978

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    500 860 978 00021 · ouvert le 14 novembre 2012 · NAF 6820A

Conformité de 500 860 978

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 500 860 978. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 500 860 978 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 500 860 978

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2007

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