NARTELLE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 400 807 301, NARTELLE est une SARL créée le 24 mai 1995. Son siège social est situé 50 rue de la Republique, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de NARTELLE
INSEE- Dénomination
- NARTELLE
- SIREN
- 400 807 301
- SIRET (siège)
- 400 807 301 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21400807301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 807 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 24 mai 1995
- Siège social
- 50 RUE DE LA REPUBLIQUE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NARTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NARTELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
400 807 301 00017 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 524C
Documents juridiques de NARTELLE
INPIConformité de NARTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NARTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NARTELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/07582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/10448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-17.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2005 · N° 04-10.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-43.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-19.329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-19.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NARTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NARTELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1995
Questions fréquentes sur NARTELLE
Quel est le numéro SIREN de NARTELLE ?
Le numéro SIREN de NARTELLE est 400 807 301. Le SIRET de son siège social est 400 807 301 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21400807301.
Où se situe le siège social de NARTELLE ?
Le siège social de NARTELLE est situé 50 rue de la Republique, 93200 Saint-Denis.
NARTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, NARTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NARTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NARTELLE.
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