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NASSIVET

Active
Siren493 460 349SCI85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFCréée le 27 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NASSIVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 460 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Lotus, 85000 Mouilleron-le-Captif. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE Nassivet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NASSIVET

Dénomination
NASSIVET
SIREN
493 460 349
SIRET (siège)
493 460 349 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39493460349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 460 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2006
Siège social
17 RUE DES LOTUS, 85000, MOUILLERON-LE-CAPTIF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NASSIVET

acquisiton, mise en valeur, administration et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de NASSIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NASSIVET

CN

CHRISTOPHE Nassivet

Gérant et associé indéfiniment responsable

SN

SOPHIE Nicolleau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de NASSIVET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFSiègeActif

    493 460 349 00027 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFFermé

    493 460 349 00019 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de NASSIVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de NASSIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NASSIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NASSIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NASSIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NASSIVET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/02629

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NASSIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NASSIVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Nassivet, Christophe Yannick Marcel ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Nicolleau, nom d'usage : Nassivet, Sophie Claudine

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2006

Questions fréquentes sur NASSIVET

Quel est le numéro SIREN de NASSIVET ?

Le numéro SIREN de NASSIVET est 493 460 349. Le SIRET de son siège social est 493 460 349 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39493460349.

Qui dirige NASSIVET ?

NASSIVET est dirigée par CHRISTOPHE Nassivet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NASSIVET ?

Le siège social de NASSIVET est situé 17 rue des Lotus, 85000 Mouilleron-le-Captif.

NASSIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, NASSIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NASSIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NASSIVET.

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