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NAT 7

Active
Siren353 494 883SCI42640 SAINT-GERMAIN-LESPINASSECréée le 06 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

NAT 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1990, identifiée par le SIREN 353 494 883. Elle est domiciliée Grande rue, 42640 Saint-Germain-Lespinasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LOUIS BERNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NAT 7

Dénomination
NAT 7
SIREN
353 494 883
SIRET (siège)
353 494 883 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54353494883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 494 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 1990
Siège social
GRANDE RUE, 42640, SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAT 7

Acquisition, propriété administration, location et vente de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange, apport ou autre mode et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de NAT 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAT 7

LB

LOUIS BERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 1990) · 36 ans

DM

DENISE MICHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 1990) · 36 ans

Établissements de NAT 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42640 SAINT-GERMAIN-LESPINASSESiègeActif

    353 494 883 00013 · ouvert le 27 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de NAT 7

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NAT 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAT 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAT 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAT 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAT 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAT 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAT 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1990

Questions fréquentes sur NAT 7

Quel est le numéro SIREN de NAT 7 ?

Le numéro SIREN de NAT 7 est 353 494 883. Le SIRET de son siège social est 353 494 883 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54353494883.

Qui dirige NAT 7 ?

NAT 7 est dirigée par LOUIS BERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAT 7 ?

Le siège social de NAT 7 est situé Grande rue, 42640 Saint-Germain-Lespinasse.

NAT 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, NAT 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAT 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAT 7.

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