940 992 902
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 940 992 902
INSEE- Dénomination
- 940 992 902
- SIREN
- 940 992 902
- SIRET (siège)
- 940 992 902 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR37940992902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 992 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 17 février 2025
- Siège social
- Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 940 992 902
Profession libérale - Avocate
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Dirigeants et représentants de 940 992 902
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 940 992 902
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- ParisSiègeActif
940 992 902 00038 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 6910Z
- ParisActif
940 992 902 00020 · ouvert le 07 septembre 2025 · NAF 6820A
- ParisFermé
940 992 902 00012 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 6910Z
Conformité de 940 992 902
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 992 902. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 940 992 902 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 940 992 902
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2025
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