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NATIO

Active
Siren403 568 215SCI30350 MOULEZANCréée le 26 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

NATIO est une SCI immatriculée le 26 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 568 215. Son siège social est situé Domaine le Pian Moulezan, 30350 Moulezan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MYRIAM BERTRAND en qualité de autre.

Fiche d'identité de NATIO

Dénomination
NATIO
SIREN
403 568 215
SIRET (siège)
403 568 215 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30403568215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 568 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1996
Siège social
DOMAINE LE PIAN MOULEZAN, 30350, MOULEZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NATIO

la propriete, la gestion, l'administration et la disposition des biens

Finances de NATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATIO

MB

MYRIAM BERTRAND

Autre

Depuis la création (26 janvier 1996) · 30 ans

TD

THIERRY DURAND

Autre

Depuis la création (26 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de NATIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30350 MOULEZANSiègeActif

    403 568 215 00012 · ouvert le 29 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de NATIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de NATIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATIO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATIO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1996

Questions fréquentes sur NATIO

Quel est le numéro SIREN de NATIO ?

Le numéro SIREN de NATIO est 403 568 215. Le SIRET de son siège social est 403 568 215 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30403568215.

Qui dirige NATIO ?

NATIO est dirigée par MYRIAM BERTRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NATIO ?

Le siège social de NATIO est situé Domaine le Pian Moulezan, 30350 Moulezan.

NATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, NATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATIO.

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