SCI JAQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 590 253. Son siège social est situé Le Village, 30350 Moulezan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRENDA WALDMAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI JAQUES
INSEE- Dénomination
- SCI JAQUES
- SIREN
- 533 590 253
- SIRET (siège)
- 533 590 253 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44533590253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 590 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2011
- Siège social
- LE VILLAGE, 30350, MOULEZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAQUES
L'acquisition, la vente, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autres de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI JAQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAQUES
INSEEÉtablissements de SCI JAQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30350 MOULEZANSiègeActif
533 590 253 00019 · ouvert le 07 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAQUES
INPIComptes annuels de SCI JAQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAQUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 août 2025 · N° 2025P01652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-17.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-20.846
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 84-70.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-07
- création
Date d'effet : 15 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI JAQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI JAQUES ?
Le numéro SIREN de SCI JAQUES est 533 590 253. Le SIRET de son siège social est 533 590 253 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44533590253.
Qui dirige SCI JAQUES ?
SCI JAQUES est dirigée par BRENDA WALDMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAQUES ?
Le siège social de SCI JAQUES est situé Le Village, 30350 Moulezan.
SCI JAQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAQUES.
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