CheckersProcédures

NATY

Active
Siren444 917 454SARL75011 PARIS 11Créée le 10 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NATY est une SARL immatriculée le 10 juillet 2003 sous le numéro SIREN 444 917 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 R Oberkampf, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de NATY

Dénomination
NATY
SIREN
444 917 454
SIRET (siège)
444 917 454 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73444917454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 917 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
10 juillet 2003
Siège social
47 R OBERKAMPF, 75011, PARIS 11
Établissements
3
Statut
Active

Finances de NATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NATY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    444 917 454 00019 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 182E

  • 75011 PARIS 11Fermé

    444 917 454 00027 · ouvert le 18 février 2003 · NAF 182E

  • 75020 PARIS 20Fermé

    444 917 454 00035 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 182E

Documents juridiques de NATY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de NATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NATY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur NATY

Quel est le numéro SIREN de NATY ?

Le numéro SIREN de NATY est 444 917 454. Le SIRET de son siège social est 444 917 454 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73444917454.

Où se situe le siège social de NATY ?

Le siège social de NATY est situé 47 R Oberkampf, 75011 Paris 11.

NATY est-elle toujours en activité ?

Oui, NATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NATY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 11

Entreprises à Paris 11

Toutes les entreprises à Paris 11