NATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
NATY est une SCI immatriculée le 17 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 269 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp du Ponent, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE LICCIARDI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NATY
INSEE- Dénomination
- NATY
- SIREN
- 805 269 123
- SIRET (siège)
- 805 269 123 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR71805269123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 269 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2014
- Siège social
- 8 IMP DU PONENT, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATY
propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis
Finances de NATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATY
INSEEGérant
CUISINE DISCOUNT
Autre
Établissements de NATY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé
805 269 123 00024 · ouvert le 20 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATY
INPIComptes annuels de NATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-13.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
BRAS DIAS RAMOS Rodrigo nom d'usage : BRAS DIAS RAMOS n'est plus gérant. BRAS DIAS RAMOS Rodrigo nom d'usage : BRAS DIAS RAMOS devient liquidateur. LICCIARDI Nathalie nom d'usage : BRAS DIAS RAMOS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-07
- création
Date d'effet : 17 octobre 2014
Questions fréquentes sur NATY
Quel est le numéro SIREN de NATY ?
Le numéro SIREN de NATY est 805 269 123. Le SIRET de son siège social est 805 269 123 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71805269123.
Qui dirige NATY ?
NATY est dirigée par NATHALIE LICCIARDI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATY ?
Le siège social de NATY est situé 8 Imp du Ponent, 66140 Canet-en-Roussillon.
NATY est-elle toujours en activité ?
Oui, NATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATY.
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