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NAUTILE

Active
Siren383 449 923SARL61550 LA FERTE-EN-OUCHECréée le 02 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NAUTILE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 449 923. Elle est domiciliée à La Ferte-en-Ouche (61550). Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de NAUTILE

Dénomination
NAUTILE
SIREN
383 449 923
SIRET (siège)
383 449 923 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09383449923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 449 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
02 novembre 1991
Siège social
61550, LA FERTE-EN-OUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NAUTILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAUTILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NAUTILE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61550 LA FERTE-EN-OUCHESiègeFermé

    383 449 923 00010 · ouvert le 02 novembre 1991 · NAF 742C

  • 50400 GRANVILLEFermé

    383 449 923 00028 · ouvert le 30 mars 1994 · NAF 351E

Documents juridiques de NAUTILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de NAUTILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAUTILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAUTILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAUTILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAUTILE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/15677

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/13468

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/12496

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00201

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00201

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/07687

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 15 mai 2025 · N° 2021J00068

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 07 mai 2025 · N° 25/03172

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-8

    Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00421

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 11 mars 2025 · N° 21/03628

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 14 février 2025 · N° 24/09391

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/11928

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/11191

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/11195

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06762

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06756

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre sociale

    Décision du 13 avril 2023 · N° 21/01371

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAUTILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAUTILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1991

Questions fréquentes sur NAUTILE

Quel est le numéro SIREN de NAUTILE ?

Le numéro SIREN de NAUTILE est 383 449 923. Le SIRET de son siège social est 383 449 923 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09383449923.

Où se situe le siège social de NAUTILE ?

Le siège social de NAUTILE est situé 61550 La Ferte-en-Ouche.

NAUTILE est-elle toujours en activité ?

Oui, NAUTILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAUTILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAUTILE.

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