NAVAILLES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 765 028, NAVAILLES est une société civile créée le 29 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Rte de Morlaas, 64320 Sendets. NAVAILLES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par THIBAUT LARROUTUROU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NAVAILLES
INSEE- Dénomination
- NAVAILLES
- SIREN
- 519 765 028
- SIRET (siège)
- 519 765 028 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR17519765028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 765 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 janvier 2010
- Siège social
- 59 RTE DE MORLAAS , 64320, SENDETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NAVAILLES
Culture céréalière
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Finances de NAVAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAVAILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de NAVAILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64320 SENDETSSiègeActif
519 765 028 00021 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0111Z
- 64320 SENDETSFermé
519 765 028 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0111Z
Documents juridiques de NAVAILLES
INPIConformité de NAVAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAVAILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01228
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01722
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01697
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Décision du 20 avril 2023 · N° 20/04743
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Décision du 29 mai 2002 · N° 99-45.897
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-45.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-13.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-12.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-70.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1989 · N° 87-17.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAVAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NAVAILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2010
Questions fréquentes sur NAVAILLES
Quel est le numéro SIREN de NAVAILLES ?
Le numéro SIREN de NAVAILLES est 519 765 028. Le SIRET de son siège social est 519 765 028 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17519765028.
Qui dirige NAVAILLES ?
NAVAILLES est dirigée par THIBAUT LARROUTUROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NAVAILLES ?
Le siège social de NAVAILLES est situé 59 Rte de Morlaas, 64320 Sendets.
NAVAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, NAVAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAVAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVAILLES.
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