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SCEA CAUBET

Active
Siren395 164 296Société civile64320 SENDETSCréée le 14 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA CAUBET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 164 296. Elle est domiciliée 32 rue du Pic du Midi, 64320 Sendets. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER PARAILLOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CAUBET

Dénomination
SCEA CAUBET
SIREN
395 164 296
SIRET (siège)
395 164 296 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28395164296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 164 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 juin 1994
Siège social
32 RUE DU PIC DU MIDI , 64320, SENDETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CAUBET

Cultures céréales, maïs.

Finances de SCEA CAUBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CAUBET

JC

JOELLE CAUBET

Associé indéfiniment responsable

YL

YVETTE LASCASSIES

Associé indéfiniment responsable

XP

XAVIER PARAILLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CAUBET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64320 SENDETSSiègeActif

    395 164 296 00018 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CAUBET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CAUBET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAUBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CAUBET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAUBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAUBET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CAUBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CAUBET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARAILLOUX-CAUBET Xavier né(e) PARAILLOUX

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1994

Questions fréquentes sur SCEA CAUBET

Quel est le numéro SIREN de SCEA CAUBET ?

Le numéro SIREN de SCEA CAUBET est 395 164 296. Le SIRET de son siège social est 395 164 296 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28395164296.

Qui dirige SCEA CAUBET ?

SCEA CAUBET est dirigée par XAVIER PARAILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CAUBET ?

Le siège social de SCEA CAUBET est situé 32 rue du Pic du Midi, 64320 Sendets.

SCEA CAUBET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CAUBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CAUBET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAUBET.

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