SCEA LAPEYRADE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA LAPEYRADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2000, identifiée par le SIREN 429 233 737. Son siège social est situé 38 38 Rue de Lapeyrade, 64320 Sendets. SCEA LAPEYRADE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DANIELE DAUGAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LAPEYRADE
INSEE- Dénomination
- SCEA LAPEYRADE
- SIREN
- 429 233 737
- SIRET (siège)
- 429 233 737 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33429233737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 233 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 février 2000
- Siège social
- 38 38 Rue de Lapeyrade , 64320, SENDETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LAPEYRADE
Céréales
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Finances de SCEA LAPEYRADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LAPEYRADE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Danièle, Pierrette, Paule MARQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2022 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LAPEYRADE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 64320 SENDETSSiègeActif
429 233 737 00015 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z
- 64510 ASSATActif
429 233 737 00023 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA LAPEYRADE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LAPEYRADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LAPEYRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LAPEYRADE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 18/03606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LAPEYRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LAPEYRADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 2000
Questions fréquentes sur SCEA LAPEYRADE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LAPEYRADE ?
Le numéro SIREN de SCEA LAPEYRADE est 429 233 737. Le SIRET de son siège social est 429 233 737 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33429233737.
Qui dirige SCEA LAPEYRADE ?
SCEA LAPEYRADE est dirigée par DANIELE DAUGAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LAPEYRADE ?
Le siège social de SCEA LAPEYRADE est situé 38 38 Rue de Lapeyrade, 64320 Sendets.
SCEA LAPEYRADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LAPEYRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LAPEYRADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LAPEYRADE.
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