NEIGE ET SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 945 222 784, NEIGE ET SOLEIL est une SAS créée le 6 juin 2025. Son siège social est situé 732 CHE Charbonnet, 01600 Saint-Didier-de-Formans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Serge PIOLA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NEIGE ET SOLEIL
INSEE- Dénomination
- NEIGE ET SOLEIL
- SIREN
- 945 222 784
- SIRET (siège)
- 945 222 784 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46945222784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 222 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 2025
- Siège social
- 732 CHE Charbonnet, 01600, Saint-Didier-de-Formans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de NEIGE ET SOLEIL
L'acquisition, la gestion, la vente et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, en meublée ou non meublée, sous forme saisonnière ou non saisonnière, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
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Finances de NEIGE ET SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEIGE ET SOLEIL
INSEEÉtablissements de NEIGE ET SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 Saint-Didier-de-FormansSiègeActif
945 222 784 00015 · ouvert le 28 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de NEIGE ET SOLEIL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NEIGE ET SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEIGE ET SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEIGE ET SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 février 2026 · N° 22/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/08494
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/04522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-22.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-40.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEIGE ET SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NEIGE ET SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-06 · Début d'activité : 2025-05-28
- création
Date d'effet : 06 juin 2025
Questions fréquentes sur NEIGE ET SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de NEIGE ET SOLEIL ?
Le numéro SIREN de NEIGE ET SOLEIL est 945 222 784. Le SIRET de son siège social est 945 222 784 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46945222784.
Qui dirige NEIGE ET SOLEIL ?
NEIGE ET SOLEIL est dirigée par Serge PIOLA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEIGE ET SOLEIL ?
Le siège social de NEIGE ET SOLEIL est situé 732 CHE Charbonnet, 01600 Saint-Didier-de-Formans.
NEIGE ET SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, NEIGE ET SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEIGE ET SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEIGE ET SOLEIL.
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