NELS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NELS est une SCI immatriculée le 1er mars 2011 sous le numéro SIREN 530 681 857. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Mairie Maison Judas, 64240 La Bastide-Clairence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE HARAMBOURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. NELS a été radiée le 21 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de NELS
INSEE- Dénomination
- NELS
- SIREN
- 530 681 857
- SIRET (siège)
- 530 681 857 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06530681857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 681 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2011
- Date de radiation
- 21 septembre 2026
- Siège social
- PL DE LA MAIRIE MAISON JUDAS, 64240, LA BASTIDE-CLAIRENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de NELS
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration de tout immeuble
Finances de NELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NELS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans
Établissements de NELS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64240 LA BASTIDE-CLAIRENCESiègeFermé
530 681 857 00013 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de NELS
INPIComptes annuels de NELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NELS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/04041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 juin 2014 · N° 11/06229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NELS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 2011
Questions fréquentes sur NELS
Quel est le numéro SIREN de NELS ?
Le numéro SIREN de NELS est 530 681 857. Le SIRET de son siège social est 530 681 857 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06530681857.
Qui dirige NELS ?
NELS est dirigée par CELINE HARAMBOURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NELS ?
Le siège social de NELS est situé Pl de la Mairie Maison Judas, 64240 La Bastide-Clairence.
NELS est-elle toujours en activité ?
Non, NELS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.
NELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NELS.
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