NELSIA

Objet social de NELSIA

La Société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement: 1. Accompagnement des particuliers, des familles et des professionnels La réalisation, au bénéfice des particuliers, des familles, des professionnels, des entreprises, des associations et, plus généralement, de toute personne physique ou morale, de prestations de services ayant notamment pour objet: - l'accompagnement dans la compréhension globale de situations, projets ou démarches présentant notamment des dimensions patrimoniales, familiales, successorales, immobilières, administratives ou professionnelles; - la fourniture et la présentation d'informations générales, documentaires et pédagogiques permettant de faciliter la compréhension de ces situations et de leur environnement; - la vulgarisation et l'explication pédagogique de notions, mécanismes, procédures, démarches et informations accessibles au public; - l'accompagnement dans l'identification, l'organisation, la préparation et le suivi des démarches à accomplir; - l'assistance dans les relations et échanges avec les administrations, organismes, établissements, entreprises et autres interlocuteurs concernés; - l'accompagnement dans la collecte, le classement, l'organisation et la transmission des informations et documents nécessaires à l'accomplissement des démarches; - le suivi pratique et administratif des dossiers, sans accomplissement d'actes réservés à une profession réglementée. 2. Coordination et orientation La Société pourra également assurer: - la coordination pratique des différents intervenants participant à une situation, une démarche ou un projet; - l'organisation et le suivi des échanges entre le client et ses différents interlocuteurs; - l'identification des catégories de professionnels dont l'intervention apparaît appropriée à la nature de la situation rencontrée; - l'orientation et la mise en relation avec les professionnels compétents, notamment avocats, notaires, commissaires de justice, experts-comptables, professionnels de l'immobilier, établissements bancaires, intermédiaires financiers, professionnels de l'assurance, professionnels de la gestion de patrimoine et, plus généralement, tout professionnel habilité. Ces prestations de coordination, d'orientation et de mise en relation sont réalisées sans que la Société se substitue aux professionnels concernés dans l'exercice des missions qui leur sont légalement ou réglementairement réservées. 3. Information, pédagogie et formation La Société pourra concevoir, organiser et proposer toutes actions d'information, de pédagogie et de formation en rapport avec son objet, et notamment: - la conception et la diffusion de documents, guides, supports et contenus pédagogiques; - l'organisation de réunions, ateliers, conférences, formations et actions d'information; - la réalisation d'actions de sensibilisation et de vulgarisation; - la présentation pédagogique d'informations juridiques, administratives, patrimoniales, immobilières, familiales, successorales ou relatives à la vie des entreprises, dans une finalité d'information générale, de formation et de meilleure compréhension par leurs destinataires. Ces prestations pourront être réalisées au bénéfice des particuliers comme des professionnels. 4. Accompagnement des professionnels et des entreprises La Société pourra notamment proposer aux entrepreneurs, dirigeants, commerçants, artisans, professions libérales, associations, entreprises et autres organisations: - des prestations d'information générale, de pédagogie et de formation concernant leur environnement administratif, juridique, patrimonial et professionnel; - un accompagnement dans la compréhension et l'organisation de leurs démarches; - une assistance pratique et administrative dans la constitution, l'organisation et le suivi de dossiers; - la coordination des relations avec leurs différents interlocuteurs et professionnels; - l'orientation vers les professionnels disposant des compétences, habilitations ou autorisations nécessaires lorsque la situation requiert une prestation réglementée. 5. Principe de non-substitution aux professions réglementées La Société exerce exclusivement des activités qu'elle est légalement autorisée à exercer et pour lesquelles elle dispose, lorsqu'elles sont requises, des qualifications, habilitations, autorisations et assurances nécessaires. Sauf habilitation légale ou réglementaire particulière dont la Société viendrait à disposer, son activité n'a ni pour objet ni pour effet l'exercice des missions réservées aux professions réglementées. Sont notamment exclues, lorsqu'elles sont légalement réservées ou soumises à une habilitation particulière, la consultation juridique ou fiscale individualisée exercée à titre habituel et rémunéré, la rédaction d'actes pour autrui, la représentation ou l'assistance en justice, les activités notariales, la tenue ou la révision comptable, le conseil en investissements financiers, la gestion de portefeuille pour compte de tiers, l'intermédiation en opérations de banque ou en services de paiement, l'intermédiation en assurance ainsi que toute autre activité dont l'exercice est légalement ou réglementairement réservé. La Société pourra néanmoins fournir des informations générales, documentaires et pédagogiques relatives à ces matières, dispenser des formations relatives à ces matières, en expliquer les principes généraux et orienter les personnes accompagnées vers les professionnels compétents, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires applicables. 6. Prestations accessoires et développement de l'activité La Société pourra également: - conclure tout partenariat nécessaire ou utile au développement de ses activités; - développer tout outil, support, méthode ou service en rapport avec son objet; - organiser des événements, réunions, formations ou actions pédagogiques; - acquérir, exploiter, concéder ou céder tous droits de propriété intellectuelle, marques, méthodes, outils et supports se rapportant à son activité; - et, plus généralement, réaliser toutes prestations de services non réglementées se rattachant directement ou indirectement aux activités d'accompagnement, d'information, de formation, de pédagogie, d'assistance, de coordination et d'orientation définies au présent article. 7. Clause générale Et, plus généralement, la Société pourra effectuer toutes opérations civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement, sous réserve qu'elles ne modifient pas le caractère de celui-ci et qu'elles soient réalisées dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux activités réglementées.