NENETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
NENETTE est une SCI immatriculée le 7 février 2024 sous le numéro SIREN 984 146 290. Son siège social est situé 335 CHE de Collonge, 01090 Francheleins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YOANN BAUER, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NENETTE
INSEE- Dénomination
- NENETTE
- SIREN
- 984 146 290
- SIRET (siège)
- 984 146 290 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24984146290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 146 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2024
- Siège social
- 335 CHE de Collonge, 01090, Francheleins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NENETTE
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés
Finances de NENETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NENETTE
INSEEÉtablissements de NENETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01090 FrancheleinsSiègeActif
984 146 290 00015 · ouvert le 11 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de NENETTE
INPIComptes annuels de NENETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NENETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NENETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NENETTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/09820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NENETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-07 · Début d'activité : 2024-01-11
- création
Date d'effet : 07 février 2024
Questions fréquentes sur NENETTE
Quel est le numéro SIREN de NENETTE ?
Le numéro SIREN de NENETTE est 984 146 290. Le SIRET de son siège social est 984 146 290 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24984146290.
Qui dirige NENETTE ?
NENETTE est dirigée par YOANN BAUER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NENETTE ?
Le siège social de NENETTE est situé 335 CHE de Collonge, 01090 Francheleins.
NENETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, NENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NENETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NENETTE.
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