329 272 728
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 329 272 728
INSEE- Dénomination
- 329 272 728
- SIREN
- 329 272 728
- SIRET (siège)
- 329 272 728 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR72329272728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 272 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 octobre 1983
- Siège social
- PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 329 272 728
Activités juridiques
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Dirigeants et représentants de 329 272 728
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 329 272 728
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- PARISSiègeActif
329 272 728 00026 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6910Z
- PARISFermé
329 272 728 00018 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 6910Z
Conformité de 329 272 728
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 329 272 728.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 16 juillet 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, RG : 08/04895, commissaire à l'exécution du plan : Maître Pellegrini Gilles, mandataire, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint Maur
Aucune mention de 329 272 728 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 329 272 728
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, RG : 08/04895, commissaire à l'exécution du plan : Maître Pellegrini Gilles, mandataire, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint Maur
- création
Date d'effet : 01 octobre 1983
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