NEUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 565 332, NEUF est une SCI créée le 3 septembre 2012. Elle est domiciliée 11 Rte de Lyon, 69740 Genas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YILMAZ OZCAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NEUF
INSEE- Dénomination
- NEUF
- SIREN
- 753 565 332
- SIRET (siège)
- 753 565 332 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40753565332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 565 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2012
- Siège social
- 11 RTE DE LYON, 69740, GENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEUF
La construction, la propriété, la gestion, la cession et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble ou d'un terrain que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.
Finances de NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEUF
INSEEÉtablissements de NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69740 GENASSiègeActif
753 565 332 00016 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de NEUF
INPIComptes annuels de NEUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEUF. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-14.312
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 25-88.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-20.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-23.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-21.240
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-83.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 décembre 2019 · N° 18-86.767
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 19-13.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 19-10.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17-24.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-17.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-16.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-16.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-16.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 19-15.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 août 2019 · N° 18-14.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-20.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-10.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-20.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2019 · N° 19-82.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-60.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-23.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-24.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-14.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-13.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-21.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-28.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-10.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 16-24.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-11.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-17.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-16.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-27.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 19-80.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2019 · N° 18-82.315
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2019 · N° 19-90.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2019 · N° 19-81.731
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-86.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-86.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 19-80.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-87.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-14.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-27.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-20.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 18-12.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2018 · N° 18-81.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-86.009
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-86.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-86.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2017 · N° 17-80.571
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-85.759
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 16-90.011
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2016 · N° 16-81.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2016 · N° 15-87.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2016 · N° 15-87.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2009 · N° 08-17.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-81.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-87.268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2006 · N° 06-80.729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2006 · N° 06-83.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2006 · N° 06-87.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-87.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-88.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-85.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-85.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-86.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-83.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 06-80.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 06-83.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-87.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-83.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2006 · N° 06-83.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 06-80.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 06-80.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-84.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-85.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-80.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-82.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2005 · N° 05-80.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2005 · N° 05-81.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2005 · N° 05-80.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2005 · N° 05-84.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-82.131
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 04-87.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-84.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-83.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 04-86.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2005 · N° 05-81.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-82.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2005 · N° 05-82.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-86.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-84.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-87.294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2005 · N° 04-85.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2005 · N° 05-81.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2005 · N° 04-83.902
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2005 · N° 05-81.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2005 · N° 04-82.513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-87.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-80.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-81.535
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-81.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 03-85.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 04-83.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 03-85.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 04-81.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 03-86.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 04-83.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 03-85.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-81.903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-80.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-81.686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2005 · N° 05-80.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2004 · N° 04-81.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-86.990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2004 · N° 04-84.236
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-83.681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-87.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2004 · N° 04-81.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-83.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2004 · N° 04-82.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2004 · N° 04-80.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2004 · N° 04-82.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2004 · N° 04-82.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-83.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2004 · N° 04-80.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2004 · N° 04-84.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2004 · N° 04-84.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 2004 · N° 04-84.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 2004 · N° 04-83.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2004 · N° 03-83.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2004 · N° 03-85.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2004 · N° 03-84.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2004 · N° 03-84.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2004 · N° 04-81.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2004 · N° 03-83.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2004 · N° 03-86.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2004 · N° 03-85.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2004 · N° 03-84.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2004 · N° 03-83.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2004 · N° 03-84.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2004 · N° 03-83.675
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2004 · N° 03-82.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2004 · N° 03-83.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2004 · N° 03-83.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2004 · N° 03-81.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2004 · N° 03-84.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-85.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-85.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-80.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-86.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2003 · N° 02-80.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2003 · N° 02-88.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-86.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2003 · N° 03-84.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2003 · N° 03-84.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-86.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-87.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 2003 · N° 02-10.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2003 · N° 02-82.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2003 · N° 02-84.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.143
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-81.957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 2003 · N° 02-85.353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 2003 · N° 02-85.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2003 · N° 02-80.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2003 · N° 02-80.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2003 · N° 02-83.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2003 · N° 02-81.851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2003 · N° 02-82.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-86.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-81.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2002 · N° 01-82.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2002 · N° 01-87.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-81.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-81.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-80.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2002 · N° 01-87.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEUF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-20
- création
Date d'effet : 03 septembre 2012
Questions fréquentes sur NEUF
Quel est le numéro SIREN de NEUF ?
Le numéro SIREN de NEUF est 753 565 332. Le SIRET de son siège social est 753 565 332 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40753565332.
Qui dirige NEUF ?
NEUF est dirigée par YILMAZ OZCAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEUF ?
Le siège social de NEUF est situé 11 Rte de Lyon, 69740 Genas.
NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEUF.
Entreprises similaires
Même activité à Genas
