NEW BAT 31
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
NEW BAT 31 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2008, identifiée par le SIREN 502 620 479. Son siège social est situé 0035 R Paul Gauguin, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de NEW BAT 31
INSEE- Dénomination
- NEW BAT 31
- SIREN
- 502 620 479
- SIRET (siège)
- 502 620 479 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38502620479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 620 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 21 février 2008
- Siège social
- 0035 R PAUL GAUGUIN, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NEW BAT 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEW BAT 31
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NEW BAT 31
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
502 620 479 00019 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de NEW BAT 31
INPIConformité de NEW BAT 31
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEW BAT 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2010. Clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NEW BAT 31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEW BAT 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NEW BAT 31
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-15
- création
Date d'effet : 21 février 2008
Questions fréquentes sur NEW BAT 31
Quel est le numéro SIREN de NEW BAT 31 ?
Le numéro SIREN de NEW BAT 31 est 502 620 479. Le SIRET de son siège social est 502 620 479 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38502620479.
Où se situe le siège social de NEW BAT 31 ?
Le siège social de NEW BAT 31 est situé 0035 R Paul Gauguin, 31100 Toulouse.
NEW BAT 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, NEW BAT 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEW BAT 31 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEW BAT 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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