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NEW DEAL

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Siren983 043 597SAS90000 BelfortCréée le 15 janvier 2024

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 043 597, NEW DEAL est une SAS créée le 15 janvier 2024. Elle est domiciliée 2 RUE Joliot Curie, 90000 Belfort. NEW DEAL relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par David Bourgeois, président de sas.

Fiche d'identité de NEW DEAL

Dénomination
NEW DEAL
SIREN
983 043 597
SIRET (siège)
983 043 597 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33983043597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 043 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
2 RUE Joliot Curie, 90000, Belfort
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de NEW DEAL

Activité de holding

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Finances de NEW DEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NEW DEAL

DB

David Bourgeois

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de NEW DEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BelfortSiègeActif

    983 043 597 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de NEW DEAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Copie des statuts

Conformité de NEW DEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEW DEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEW DEAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEW DEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NEW DEAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur NEW DEAL

Quel est le numéro SIREN de NEW DEAL ?

Le numéro SIREN de NEW DEAL est 983 043 597. Le SIRET de son siège social est 983 043 597 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33983043597.

Qui dirige NEW DEAL ?

NEW DEAL est dirigée par David Bourgeois, président de sas.

Où se situe le siège social de NEW DEAL ?

Le siège social de NEW DEAL est situé 2 RUE Joliot Curie, 90000 Belfort.

NEW DEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NEW DEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEW DEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEW DEAL.