CheckersProcédures

NEW-FORM

Active
Siren425 067 667SARL31250 REVELCréée le 01 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NEW-FORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1999, identifiée par le SIREN 425 067 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 bd Gambetta, 31250 Revel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 926A.

Fiche d'identité de NEW-FORM

Dénomination
NEW-FORM
SIREN
425 067 667
SIRET (siège)
425 067 667 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79425067667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 067 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
926A
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
19 BD GAMBETTA, 31250, REVEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NEW-FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEW-FORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NEW-FORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31250 REVELSiègeFermé

    425 067 667 00013 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 926A

Documents juridiques de NEW-FORM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de NEW-FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW-FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEW-FORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEW-FORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEW-FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEW-FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEW-FORM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur NEW-FORM

Quel est le numéro SIREN de NEW-FORM ?

Le numéro SIREN de NEW-FORM est 425 067 667. Le SIRET de son siège social est 425 067 667 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79425067667.

Où se situe le siège social de NEW-FORM ?

Le siège social de NEW-FORM est situé 19 bd Gambetta, 31250 Revel.

NEW-FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, NEW-FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEW-FORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEW-FORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Revel

Toutes les entreprises à Revel