NFALAW
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
NFALAW est une société civile immatriculée le 21 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 810 287. Elle est domiciliée 155 bd Haussmann, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. FABIENNE FAJGENBAUM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NFALAW
INSEE- Dénomination
- NFALAW
- SIREN
- 352 810 287
- SIRET (siège)
- 352 810 287 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR47352810287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 810 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 21 décembre 1989
- Siège social
- 155 BD HAUSSMANN, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NFALAW
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de NFALAW
EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LEUR PROFESSION D'AVOCATS AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES
Finances de NFALAW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NFALAW
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NFALAW
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
352 810 287 00024 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6910Z
- 75016 PARISFermé
352 810 287 00016 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 741A
Documents juridiques de NFALAW
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NFALAW
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NFALAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NFALAW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NFALAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NFALAW. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/82225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2026 · N° 23/15958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 23 juin 2025 · N° 2022054718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/04756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/03488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NFALAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NFALAW
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1989
Marques déposées par NFALAW
INPINFALAW est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeNFALAW
N° 3775590 · Déposée le 20 octobre 2010 · Marque verbale
Classes 35, 41, 45 · valable jusqu’au 20 octobre 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de NFALAW
data.gouv.fr9 marchés publics ont été notifiés à NFALAW et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2026.
Z220322A02 LOT 7 PARTIE A BDC P4 : CONSEIL EN DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 23 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 1 offre reçue
50,0 k€ServicesPRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - Lot 1 Droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la propriété industrielle,…
SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO) · notifié le 17 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 30 offres reçues
50,0 k€ServicesLe présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des…
DEPARTEMENT DE L EURE · notifié le 07 novembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 5 offres reçues
50,0 k€ServicesZ220322A01 LOT 7 PARTIE A BDC P3 : CONSEIL EN DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 25 juillet 2024 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 1 offre reçue
50,0 k€ServicesPrestations de conseils juridiques et de représentation en justice devant les autorités juridictionnelles compétentes au bénéfice de la Collectivité européenne d’Alsace dans les domaines des…
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE · notifié le 21 février 2023 · 49 mois · 24 offres reçues
Montant non publiéServicesZ220322A00 LOT 7 PARTIE A BDC P1 : CONSEIL EN DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 25 juillet 2022 · Appel d'offres ouvert · 1 an
50,0 k€ServicesLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la…
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 25 juillet 2022 · 4 ans · 81 offres reçues
Montant non publiéServicesREPRESENTATION LEGALE DROIT PROPRIETE INTELLECTUELLE
VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 30 décembre 2021 · Procédure adaptée · 49 mois
1,8 M€ServicesGESTION PORTEFEUILLE MARQUES VILLE
VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 21 décembre 2021 · Procédure adaptée · 4 ans
40,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur NFALAW
Quel est le numéro SIREN de NFALAW ?
Le numéro SIREN de NFALAW est 352 810 287. Le SIRET de son siège social est 352 810 287 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47352810287.
Qui dirige NFALAW ?
NFALAW est dirigée par FABIENNE FAJGENBAUM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de NFALAW ?
Le siège social de NFALAW est situé 155 bd Haussmann, 75008 Paris.
NFALAW est-elle toujours en activité ?
Oui, NFALAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NFALAW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NFALAW.
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