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NGUYEN SERGE

Active
Siren412 151 441Entrepreneur individuel39160 SAINT-AMOURCréée le 18 juillet 2001

5610A · Restauration traditionnelle

NGUYEN SERGE est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 juillet 2001 sous le numéro SIREN 412 151 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de la Gare, 39160 Saint-Amour. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de NGUYEN SERGE

Dénomination
NGUYEN SERGE
SIREN
412 151 441
SIRET (siège)
412 151 441 00034
N° TVA intracommunautaire
FR88412151441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 151 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
18 juillet 2001
Siège social
9 AV DE LA GARE, 39160, SAINT-AMOUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NGUYEN SERGE

Bar, restaurant avec connexion WIFI gratuite pour la clientèle

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Établissements de NGUYEN SERGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39160 SAINT-AMOURSiègeActif

    412 151 441 00034 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 5610A

  • 74310 SERVOZFermé

    412 151 441 00026 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 8121Z

Conformité de NGUYEN SERGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NGUYEN SERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mai 2017. Clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Nguyen Serge pour une durée de 5 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 mai 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 avril 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de NGUYEN SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NGUYEN SERGE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-07-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Nguyen Serge pour une durée de 5 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 mai 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er avril 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2001

Questions fréquentes sur NGUYEN SERGE

Quel est le numéro SIREN de NGUYEN SERGE ?

Le numéro SIREN de NGUYEN SERGE est 412 151 441. Le SIRET de son siège social est 412 151 441 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88412151441.

Où se situe le siège social de NGUYEN SERGE ?

Le siège social de NGUYEN SERGE est situé 9 av de la Gare, 39160 Saint-Amour.

NGUYEN SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, NGUYEN SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NGUYEN SERGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NGUYEN SERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.