NGUYEN SERGE
Active5610A · Restauration traditionnelle
NGUYEN SERGE est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 juillet 2001 sous le numéro SIREN 412 151 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de la Gare, 39160 Saint-Amour. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de NGUYEN SERGE
INSEE- Dénomination
- NGUYEN SERGE
- SIREN
- 412 151 441
- SIRET (siège)
- 412 151 441 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR88412151441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 151 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 juillet 2001
- Siège social
- 9 AV DE LA GARE, 39160, SAINT-AMOUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NGUYEN SERGE
Bar, restaurant avec connexion WIFI gratuite pour la clientèle
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Établissements de NGUYEN SERGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39160 SAINT-AMOURSiègeActif
412 151 441 00034 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 5610A
- 74310 SERVOZFermé
412 151 441 00026 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 8121Z
Conformité de NGUYEN SERGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NGUYEN SERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mai 2017. Clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Nguyen Serge pour une durée de 5 ans
Jugement du 21 décembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 mai 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 01 avril 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Jugement du 26 février 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de NGUYEN SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NGUYEN SERGE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-07-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Nguyen Serge pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 mai 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er avril 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 18 juillet 2001
Questions fréquentes sur NGUYEN SERGE
Quel est le numéro SIREN de NGUYEN SERGE ?
Le numéro SIREN de NGUYEN SERGE est 412 151 441. Le SIRET de son siège social est 412 151 441 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88412151441.
Où se situe le siège social de NGUYEN SERGE ?
Le siège social de NGUYEN SERGE est situé 9 av de la Gare, 39160 Saint-Amour.
NGUYEN SERGE est-elle toujours en activité ?
Oui, NGUYEN SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NGUYEN SERGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NGUYEN SERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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