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989 006 150

Active
Siren989 006 150Entrepreneur individuel BriareCréée le 09 juillet 2025

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 989 006 150

Dénomination
989 006 150
SIREN
989 006 150
SIRET (siège)
989 006 150 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19989006150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 006 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
09 juillet 2025
Siège social
Briare
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 006 150

TABAC - FRANÇAISE DES JEUX - VENTE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 989 006 150

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 006 150

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BriareSiègeActif

    989 006 150 00019 · ouvert le 17 juin 2025 · NAF 4726Z

Documents juridiques de 989 006 150

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 989 006 150

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 006 150. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 006 150 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 006 150

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculée le 2025-07-09 · Début d'activité : 2025-06-17

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculée le 2025-07-09 · Début d'activité : 2025-06-17

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2025