NICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 108 840, NICA est une SCI créée le 26 septembre 2006. Son siège social est situé 9 bd Jean Jaures, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NICOLAS RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NICA
INSEE- Dénomination
- NICA
- SIREN
- 492 108 840
- SIRET (siège)
- 492 108 840 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15492108840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 108 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 septembre 2006
- Siège social
- 9 BD JEAN JAURES, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NICA
achat et gestion d un appartement ou tout autre forme de bien immobilier
Finances de NICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de NICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
492 108 840 00017 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de NICA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2006
Questions fréquentes sur NICA
Quel est le numéro SIREN de NICA ?
Le numéro SIREN de NICA est 492 108 840. Le SIRET de son siège social est 492 108 840 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15492108840.
Qui dirige NICA ?
NICA est dirigée par NICOLAS RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NICA ?
Le siège social de NICA est situé 9 bd Jean Jaures, 95300 Pontoise.
NICA est-elle toujours en activité ?
Oui, NICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICA.
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