NICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,1 k€
- Effectif
- Non publié
NICO est une SCI immatriculée le 10 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 149 556. Elle est domiciliée 15 av Pothonier, 83390 Cuers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN DAUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NICO
INSEE- Dénomination
- NICO
- SIREN
- 409 149 556
- SIRET (siège)
- 409 149 556 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10409149556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 149 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 063,27 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 septembre 1996
- Siège social
- 15 AV POTHONIER, 83390, CUERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NICO
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers qui pourront être apportés à la société et tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voies d'acquisitions, d'échanges
Finances de NICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 1996) · 30 ans
MAHO-BEZIAT BRIGITTE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de NICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83390 CUERSSiègeActif
409 149 556 00014 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de NICO
INPIComptes annuels de NICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/08242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/14212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 décembre 2025 · N° 20/06572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 21/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025011467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025004017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/15803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NICO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1996
Questions fréquentes sur NICO
Quel est le numéro SIREN de NICO ?
Le numéro SIREN de NICO est 409 149 556. Le SIRET de son siège social est 409 149 556 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10409149556.
Qui dirige NICO ?
NICO est dirigée par JEAN DAUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NICO ?
Le siège social de NICO est situé 15 av Pothonier, 83390 Cuers.
NICO est-elle toujours en activité ?
Oui, NICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICO.
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