SCI BEL ACCORD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 205 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 067 571, SCI BEL ACCORD est une SCI créée le 31 janvier 2014. Son siège social est situé 920 av Joseph Balestrazzi, 83390 Cuers. SCI BEL ACCORD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). VALENTIN VALERIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEL ACCORD
INSEE- Dénomination
- SCI BEL ACCORD
- SIREN
- 800 067 571
- SIRET (siège)
- 800 067 571 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96800067571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 067 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 205 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 janvier 2014
- Siège social
- 920 AV JOSEPH BALESTRAZZI, 83390, CUERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEL ACCORD
Acquisition par voie d'appport ou achat, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI BEL ACCORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEL ACCORD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI BEL ACCORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83390 CUERSSiègeActif
800 067 571 00011 · ouvert le 27 décembre 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEL ACCORD
INPIConformité de SCI BEL ACCORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL ACCORD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F00292
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEL ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEL ACCORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-27
- création
Date d'effet : 31 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI BEL ACCORD
Quel est le numéro SIREN de SCI BEL ACCORD ?
Le numéro SIREN de SCI BEL ACCORD est 800 067 571. Le SIRET de son siège social est 800 067 571 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96800067571.
Qui dirige SCI BEL ACCORD ?
SCI BEL ACCORD est dirigée par VALENTIN VALERIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEL ACCORD ?
Le siège social de SCI BEL ACCORD est situé 920 av Joseph Balestrazzi, 83390 Cuers.
SCI BEL ACCORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEL ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEL ACCORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL ACCORD.
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