NICOLAS RAMONDENC
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
NICOLAS RAMONDENC est une SARL immatriculée le 26 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 907 655. Elle est domiciliée 11 bd Jules Michelet, 31000 Toulouse. NICOLAS RAMONDENC relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par NICOLAS RAMONDENC, gérant.
Fiche d'identité de NICOLAS RAMONDENC
INSEE- Dénomination
- NICOLAS RAMONDENC
- SIREN
- 814 907 655
- SIRET (siège)
- 814 907 655 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64814907655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 907 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 26 novembre 2015
- Siège social
- 11 BD JULES MICHELET, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de NICOLAS RAMONDENC
Exercice de la profession d'avocat.
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Finances de NICOLAS RAMONDENC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICOLAS RAMONDENC
INSEEÉtablissements de NICOLAS RAMONDENC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
814 907 655 00017 · ouvert le 14 décembre 2015 · NAF 6910Z
Documents juridiques de NICOLAS RAMONDENC
INPIConformité de NICOLAS RAMONDENC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICOLAS RAMONDENC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICOLAS RAMONDENC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00005
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00426
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/05546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/05318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/02635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mai 2026 · N° 23/03576
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICOLAS RAMONDENC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NICOLAS RAMONDENC
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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- création
Date d'effet : 26 novembre 2015
Questions fréquentes sur NICOLAS RAMONDENC
Quel est le numéro SIREN de NICOLAS RAMONDENC ?
Le numéro SIREN de NICOLAS RAMONDENC est 814 907 655. Le SIRET de son siège social est 814 907 655 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64814907655.
Qui dirige NICOLAS RAMONDENC ?
NICOLAS RAMONDENC est dirigée par NICOLAS RAMONDENC, gérant.
Où se situe le siège social de NICOLAS RAMONDENC ?
Le siège social de NICOLAS RAMONDENC est situé 11 bd Jules Michelet, 31000 Toulouse.
NICOLAS RAMONDENC est-elle toujours en activité ?
Oui, NICOLAS RAMONDENC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICOLAS RAMONDENC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICOLAS RAMONDENC.
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