NICOPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 801 841, NICOPAT est une SCI créée le 1er avril 2021. Son siège social est situé 56 RUE du Mont Sainte Odile, 67220 Breitenbach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA MUSSOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NICOPAT
INSEE- Dénomination
- NICOPAT
- SIREN
- 897 801 841
- SIRET (siège)
- 897 801 841 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36897801841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 801 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2021
- Siège social
- 56 RUE du Mont Sainte Odile, 67220, Breitenbach
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NICOPAT
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
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Finances de NICOPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NICOPAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2021 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NICOPAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67220 BreitenbachSiègeActif
897 801 841 00023 · ouvert le 18 mars 2021 · NAF 6820B
- 68160 Sainte-Croix-aux-MinesFermé
897 801 841 00015 · ouvert le 18 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de NICOPAT
INPIComptes annuels de NICOPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NICOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NICOPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NICOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NICOPAT. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NICOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NICOPAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIFF Patricia, Marie-Rose
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-01 · Début d'activité : 2021-03-18
- création
Date d'effet : 01 avril 2021
Questions fréquentes sur NICOPAT
Quel est le numéro SIREN de NICOPAT ?
Le numéro SIREN de NICOPAT est 897 801 841. Le SIRET de son siège social est 897 801 841 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36897801841.
Qui dirige NICOPAT ?
NICOPAT est dirigée par PATRICIA MUSSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NICOPAT ?
Le siège social de NICOPAT est situé 56 RUE du Mont Sainte Odile, 67220 Breitenbach.
NICOPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NICOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NICOPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NICOPAT.
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