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NIL SCCV

Active
Siren978 851 921Société civile83600 FréjusCréée le 28 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NIL SCCV est une société civile immatriculée le 28 août 2023 sous le numéro SIREN 978 851 921. Elle est domiciliée 32 ALL Sébastien VAUBAN, 83600 Fréjus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par Jérémy AMZALLAG, gérant.

Fiche d'identité de NIL SCCV

Dénomination
NIL SCCV
SIREN
978 851 921
SIRET (siège)
978 851 921 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85978851921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 851 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 août 2023
Siège social
32 ALL Sébastien VAUBAN, 83600, Fréjus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NIL SCCV

Acquisition de biens et droits immobiliers en vue de leur construction, aménagement et vente en totalité ou par fractions.

Finances de NIL SCCV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIL SCCV

JA

Jérémy AMZALLAG

Gérant

Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans

A

AEI PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans

J

JADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans

Établissements de NIL SCCV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeActif

    978 851 921 00012 · ouvert le 11 août 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de NIL SCCV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de NIL SCCV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIL SCCV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIL SCCV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIL SCCV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NIL SCCV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NIL SCCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIL SCCV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-28 · Début d'activité : 2023-08-11

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2023

Questions fréquentes sur NIL SCCV

Quel est le numéro SIREN de NIL SCCV ?

Le numéro SIREN de NIL SCCV est 978 851 921. Le SIRET de son siège social est 978 851 921 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85978851921.

Qui dirige NIL SCCV ?

NIL SCCV est dirigée par Jérémy AMZALLAG, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NIL SCCV ?

Le siège social de NIL SCCV est situé 32 ALL Sébastien VAUBAN, 83600 Fréjus.

NIL SCCV est-elle toujours en activité ?

Oui, NIL SCCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIL SCCV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIL SCCV.

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