NILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
NILA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 271 940. Son siège social est situé 198 rue de l’Eygala, 38430 Moirans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLETTA RONCAROLO, autre.
Fiche d'identité de NILA
INSEE- Dénomination
- NILA
- SIREN
- 430 271 940
- SIRET (siège)
- 430 271 940 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69430271940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 271 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2000
- Siège social
- 198 RUE DE L’EYGALA, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NILA
Propriété gestion exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de NILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NILA
INSEEÉtablissements de NILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeActif
430 271 940 00016 · ouvert le 09 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de NILA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NILA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/81202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/16795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 87-45.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.319
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.317
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.316
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.315
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NILA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2000
Questions fréquentes sur NILA
Quel est le numéro SIREN de NILA ?
Le numéro SIREN de NILA est 430 271 940. Le SIRET de son siège social est 430 271 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69430271940.
Qui dirige NILA ?
NILA est dirigée par NICOLETTA RONCAROLO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NILA ?
Le siège social de NILA est situé 198 rue de l’Eygala, 38430 Moirans.
NILA est-elle toujours en activité ?
Oui, NILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NILA.
Entreprises similaires
Même activité à Moirans