NINET GUSTAVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
NINET GUSTAVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1964, identifié par le SIREN 764 105 193. Elle est domiciliée à Billiat (01200). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de NINET GUSTAVE
INSEE- Dénomination
- NINET GUSTAVE
- SIREN
- 764 105 193
- SIRET (siège)
- 764 105 193 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48764105193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 764 105 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1964
- Siège social
- 01200, BILLIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NINET GUSTAVE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de NINET GUSTAVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01200 BILLIATSiègeFermé
764 105 193 00016 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 6820B
Conformité de NINET GUSTAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NINET GUSTAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de NINET GUSTAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NINET GUSTAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1964
Questions fréquentes sur NINET GUSTAVE
Quel est le numéro SIREN de NINET GUSTAVE ?
Le numéro SIREN de NINET GUSTAVE est 764 105 193. Le SIRET de son siège social est 764 105 193 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48764105193.
Où se situe le siège social de NINET GUSTAVE ?
Le siège social de NINET GUSTAVE est situé à Billiat (01200).
NINET GUSTAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, NINET GUSTAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NINET GUSTAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NINET GUSTAVE.
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