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NISAN

Active
Siren513 795 559SCI31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRECréée le 21 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

NISAN est une SCI immatriculée le 21 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 795 559. Son siège social est situé 21 Pl de la Halle, 31310 Montesquieu-Volvestre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS DEBAILLEUL en qualité de autre.

Fiche d'identité de NISAN

Dénomination
NISAN
SIREN
513 795 559
SIRET (siège)
513 795 559 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41513795559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 795 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2009
Siège social
21 PL DE LA HALLE, 31310, MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NISAN

rendezvous-confidentiel.frconfidentiel_enigmes_loungeconfidentiel.montesquieu.volvestre

Objet social de NISAN

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers, emprunts de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et plus particulièrement l'opération suivante : l'acquisition d'un immeuble sis à Montesquieu Volvestre (31310), 21 place de la Halle, l'administration et l'exploitation dudit immeuble.

Finances de NISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NISAN

ND

NICOLAS DEBAILLEUL

Autre

Depuis la création (21 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de NISAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRESiègeActif

    513 795 559 00014 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de NISAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de NISAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NISAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NISAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2009

Questions fréquentes sur NISAN

Quel est le numéro SIREN de NISAN ?

Le numéro SIREN de NISAN est 513 795 559. Le SIRET de son siège social est 513 795 559 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41513795559.

Qui dirige NISAN ?

NISAN est dirigée par NICOLAS DEBAILLEUL, autre.

Où se situe le siège social de NISAN ?

Le siège social de NISAN est situé 21 Pl de la Halle, 31310 Montesquieu-Volvestre.

NISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, NISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NISAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NISAN.

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