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NOE DAVID

Active
Siren518 498 746Entrepreneur individuel61240 CHAILLOUECréée le 31 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2009, identifié par le SIREN 518 498 746. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 61240 Chailloue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de NOE DAVID

Dénomination
NOE DAVID
SIREN
518 498 746
SIRET (siège)
518 498 746 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79518498746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 498 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2009
Siège social
LE BOURG, 61240, CHAILLOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOE DAVID

Boulangerie, pâtisserie, confiserie, vente de plats à emporter.

Finances de NOE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61240 CHAILLOUESiègeActif

    518 498 746 00016 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2018. Clôturée le 16 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 avril 2020 · publié le 03 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de NOE David pour une durée de 5 ANS ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2020 · publié le 27 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 26 février 2019 · publié le 13 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 09 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2017, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de NOE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOE DAVID

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-04-21 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de NOE David pour une durée de 5 ANS ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-02-26 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2017, désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Début d'activité : 2009-09-15

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2009

Questions fréquentes sur NOE DAVID

Quel est le numéro SIREN de NOE DAVID ?

Le numéro SIREN de NOE DAVID est 518 498 746. Le SIRET de son siège social est 518 498 746 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79518498746.

Où se situe le siège social de NOE DAVID ?

Le siège social de NOE DAVID est situé Le Bourg, 61240 Chailloue.

NOE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, NOE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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