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NOEL SYLVAIN

Active
Siren519 817 647Entrepreneur individuel35560 BAZOUGES-LA-PEROUSECréée le 11 février 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

NOEL SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2020, identifié par le SIREN 519 817 647. Elle est domiciliée 19 av 19 avenue d'Antrain, 35560 Bazouges-la-Perouse. NOEL SYLVAIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de NOEL SYLVAIN

Dénomination
NOEL SYLVAIN
SIREN
519 817 647
SIRET (siège)
519 817 647 00034
N° TVA intracommunautaire
FR55519817647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 817 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 février 2020
Siège social
19 AV 19 AVENUE D'ANTRAIN, 35560, BAZOUGES-LA-PEROUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NOEL SYLVAIN

Vente et réparation véhicules légers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de NOEL SYLVAIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSESiègeActif

    519 817 647 00034 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 50240 SAINT-JAMESFermé

    519 817 647 00018 · ouvert le 12 février 2010 · NAF 4540Z

  • 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSEFermé

    519 817 647 00026 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 9512Z

Conformité de NOEL SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOEL SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2012. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 01 août 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NOEL SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOEL SYLVAIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 1er août 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-27 · Début d'activité : 2010-02-15

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2020

Questions fréquentes sur NOEL SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de NOEL SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de NOEL SYLVAIN est 519 817 647. Le SIRET de son siège social est 519 817 647 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55519817647.

Où se situe le siège social de NOEL SYLVAIN ?

Le siège social de NOEL SYLVAIN est situé 19 av 19 avenue d'Antrain, 35560 Bazouges-la-Perouse.

NOEL SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEL SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEL SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOEL SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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